Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Si telle n'est pas votre intention, proposez-nous des sanctions ! Vous préféreriez des amendes ? Dans ce cas, déposez des sous-amendements en ce sens !