Intervention de Antoine Léaument

Il se fonde sur l'article 56, alinéa 1, qui n'est pas souvent cité ; il concerne les prises de parole des rapporteurs. Monsieur le rapporteur, vous dites que certains sous-amendements ont été rédigés de manière un peu trop rapide pour que vous puissiez donner un avis. De fait, vous avez donné un avis de la commission sur un amendement qu'elle n'a pas pu examiner, puisque le Gouvernement l'a présenté en séance.