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Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l'amendement du Gouvernement.
L'alinéa 8 comporte deux points. Le premier prévoit qu'une personne qui exécute une obligation légale ou réglementaire – en d'autres termes, celui qui applique et respecte la loi – ne commet pas, de ce seul fait, un dommage de façon intentionnelle. Le second précise que celui qui exécute des activités prévues par les documents de gestion mentionnés à l'article L. 122-3 du code forestier ne commet pas un dommage de façon intentionnelle. Vous faites erreur dans votre exposé sommaire – il a sans doute été rédigé trop rapidement –, puisque sont visées non pas les prescriptions de l'article L. 122-3, mais les activités qui y sont liées.
Après ces éléments juridiques, permettez-moi de parler davantage avec les tripes et avec le cœur. Comme moi, nombre d'agriculteurs, dans notre pays et dans le reste du monde, sur tous les continents, ont choisi ce métier parce qu'ils aiment la vie, parce qu'ils aiment voir une graine sortir de terre, parce qu'ils aiment voir un veau, un chevreau ou un porcelet prendre sa respiration.
