Intervention de Manon Meunier

Vous dites vous-mêmes, à l'instar de M. Charles Sitzenstuhl tout à l'heure, qu'il ne faut pas dissocier agriculture et environnement. Puisque nous sommes d'accord sur ce point, il nous faut considérer le droit de l'environnement tel qu'il existe.

L'enjeu n'est pas celui de l'échelle des peines, mais celui de la présomption de non-intentionnalité. Si votre amendement est adopté, on ne pourra plus soumettre un acte à la justice dans avoir au préalable fourni la preuve qu'il a été réalisé de façon intentionnelle. Un tel raisonnement ne peut pas être tenu en droit ! Appliqué à d'autres domaines, et poussé jusqu'à son terme, il rendrait possible, par exemple, de porter atteinte aux biens des agriculteurs – sur ce point, nous devons bien garder à l'esprit les propos de M. Taupiac – sans être poursuivi car on sera présumé de pas l'avoir fait exprès !

C'est au juge, à la justice de déterminer si l'acte a été ou non commis de manière intentionnelle et de décider, en conséquence, de l'ampleur de la peine. Certaines peines maximales prévues par la loi peuvent sembler très lourdes, mais elles ne sont en réalité jamais appliquées, précisément parce que le juge prend en considération l'intentionnalité et les circonstances.