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Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Deuxièmement, outre des entreprises non agricoles, seule une très petite minorité d'agriculteurs commettant des délits graves est concernée. En 2022, l'OFB a engagé 136 procédures ; les condamnations sont bien évidemment en nombre très inférieur et concernent toujours des délits graves.

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