Intervention de Loïc Prud'homme

Ma collègue Meunier a rappelé que nul n'est censé ignorer la loi. Je ne vais pas revenir sur ce point, mais le Conseil constitutionnel ne manquera pas d'examiner cet amendement.

En revanche, j'ai une question sur la confusion entre fossés et cours d'eau. Si, comme vous nous le répétez depuis presque une semaine, les agriculteurs sont les experts de leur territoire,…