Intervention de Catherine Couturier

Le Parlement européen a récemment voté en faveur d'une proposition de règlement sur la restauration de la nature. Je vous en rappelle quelques objectifs : améliorer la biodiversité des écosystèmes forestiers, améliorer l'indicateur de présence d'oiseaux communs et obtenir une tendance à la hausse d'au moins six des sept indicateurs mentionnés pour les écosystèmes forestiers, comme le taux de bois mort sur pied.

Ce que vous proposez va totalement à l'encontre de ces objectifs. Le règlement n'est certes toujours pas validé par tous les États membres, mais au ministère de l'environnement, où j'étais mercredi, – il y a peut-être un désaccord entre ce ministère et le vôtre –, on m'a assuré que le règlement serait bien adopté et qu'un courrier avait même été envoyé à l'ensemble des États membres pour les inviter à le ratifier. Vous vous dirigez donc vers un contentieux devant la Cour de l'Union européenne, et la France a déjà été condamnée dans des cas similaires. Vous commettriez une erreur fondamentale en vous enfermant dans votre volonté de revenir sur la protection de la biodiversité.