Intervention de Marc Fesneau

– je n'ai entendu personne vouloir le contraire – tout en organisant une gradation des sanctions conforme au droit, à la Constitution et à la Charte de l'environnement.

Je vous assure que la Commission européenne et les autres institutions européennes ne s'opposent pas aux dérogations que l'on est parfois contraint d'accorder pour tenir compte d'une situation particulière – ce fut mon cas cette année avec le broyage des haies. Sans nier la nécessité de respecter l'environnement et de protéger les espèces et leur habitat, il faut donc faire preuve d'un peu de pragmatisme. C'est l'objet de mon amendement.