Intervention de Marc Fesneau

Les agriculteurs ont aussi le sentiment d'un opprobre disproportionné aux faits, souvent non intentionnels, je le répète. Je prends un nouvel exemple : quand un agriculteur entretient une haie au-delà de la période autorisée, cela ne mérite quand même pas de le mettre en garde à vue et de le menacer de cinq ans de prison. Je plaide donc pour une révision de la gradation des peines, dans le droit fil des engagements du Premier ministre et du Président de la République.

Contrairement à ce que vous insinuez – je vois clair dans vos intentions –, nous ne supprimons pas le constat des dégâts causés à l'environnement. Mais, en cas d'atteinte, la sanction doit être appropriée au niveau et à la nature des dégâts, et prendre en compte l'intentionnalité. Le juge en jugera pour les délits intentionnels.