Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
La menace que font peser les sanctions pénales visées dans cet article est de nature à générer un sentiment de mal-être et d'insécurité juridique, nous l'avons tous entendu.
