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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Discussion des articles
Yaël Braun-Pivet, présidente :L'amendement est recevable. La recevabilité n'implique pas la constitutionnalité des dispositions, sinon le Conseil constitutionnel n'opérerait jamais aucune censure.
