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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Discussion des articles
Yaël Braun-Pivet, présidente :Selon les termes de l'article 93, le fait d'invoquer l'irrecevabilité d'un amendement n'appartient pas aux députés, mais seulement au président de l'Assemblée nationale ou au Gouvernement.
