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Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Discussion des articles
Delphine Batho :Il n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'un avis du Conseil d'État – lequel l'aurait, c'est certain, déclaré contraire au droit européen et à la Charte de l'environnement.
