Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Avis défavorable. Je me suis tout à l'heure opposé avec vigueur à des amendements proposant de réduire à 400 000 euros le seuil d'assujettissement de la résidence principale à l'IFI ; cependant, grâce à l'abattement de 30 %, une personne n'ayant d'autre bien immobilier que sa résidence principale ne paie l'IFI que si la valeur de cette résidence excède 1,7 million d'euros.
Votre amendement toucherait donc uniquement les contribuables possédant une résidence principale dont la valeur est supérieure à 1,7 million d'euros. L'IFI concerne 150 000 foyers fiscaux : les en exempter ne me paraît pas une priorité.
