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Intervention de Manon Meunier

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

…et chacun pourra mettre en avant ses bonnes intentions pour ne plus répondre devant la justice de ses atteintes au droit de l'environnement. C'est de la démagogie, et c'est grave !

J'espère que le Conseil constitutionnel censurera ce dispositif. Vous faites du droit de l'environnement un droit inférieur aux autres en modifiant la charge de la preuve.

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