Intervention de Manon Meunier

Vous nous provoquez, monsieur le ministre, mais je vais essayer de rester calme car c'est très grave, ce que vous tentez de faire dans cet article. Il ne s'agit pas de remettre en question la bonne foi des agriculteurs. En réalité, les dispositions prévues vont bien plus loin que ce que vous prétendez.

Si vous considérez que certaines peines du droit de l'environnement sont disproportionnées, vous auriez pu prendre le temps de les modifier, même si nous n'y serions pas forcément favorables. Mais, ce n'est pas votre méthode : vous introduisez une nouvelle notion en droit – le fait de considérer, en premier lieu, l'intentionnalité. C'est une première ! Mais ce n'est pas possible en droit, sinon pourquoi ne pas prévoir la même chose dans les autres secteurs ?

Nul n'est censé ignorer la loi ; ne faut-il pas toujours partir de ce principe ? Ensuite, il appartient au juge de tenir compte de l'intentionnalité pour déterminer la peine.