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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
En l'espèce, nous cherchons à distinguer le non-intentionnel de l'intentionnel. Et c'est de bonne foi et de bon droit ! Cela évitera en outre de dévoyer un principe important : la nécessité de préserver l'environnement.
Enfin, nous ne supprimons pas les peines : l'obligation de réparation perdure, et des mesures complémentaires sont prévues en tant que de besoin. Il ne s'agit pas de prétendre que, parce que ce n'est pas intentionnel, ce n'est pas grave.
Je le répète et j'y insiste car je sais que vous allez sans doute en faire vos choux gras : la volonté du Gouvernement, et celle du législateur, sont claires. Quand c'est intentionnel, les procédures ne doivent pas être de même nature que quand ce n'est pas intentionnel.
