Intervention de Marc Fesneau

Voici un agriculteur inconnu des services et qui n'a jamais connu de problème avec l'administration. Du fait d'une incohérence entre la carte de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et la carte de la direction départementale des territoires (DDT), il traite avec un produit phytosanitaire le long de ce qu'il croyait être un fossé, et non un cours d'eau.

Résultat : il est verbalisé, convoqué, menacé de garde à vue. Pourtant, on est bien dans du non-intentionnel ! Vous trouvez ça bien ? Je considère que c'est disproportionné – totalement disproportionné.