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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Je vous signale, et à M. Potier en particulier, que les derniers gouvernements a avoir légiféré par ordonnance étaient des gouvernements que vous souteniez : notamment en 2014, sur la question de la transaction pénale.
