Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dans cet amendement de réécriture, madame Pochon, il n'est pas question d'impunité zéro pour les agriculteurs en matière d'atteintes à l'environnement.