Intervention de David Taupiac

Il vise à supprimer l'article 13. Nous y étions déjà opposés en commission, et M. le ministre en avait annoncé une réécriture.

La situation est délicate, car on ne peut pas vouloir conserver l'article dans sa rédaction actuelle, qui laisse le Gouvernement prendre par ordonnance des mesures tendant à modifier ou supprimer des infractions qui relèvent du code pénal et du code de l'environnement.

Vous en proposez une réécriture à laquelle, comme pour les autres réécritures nous n'avons pas été associés – ou de façon très limitée dans le cas de l'article 1er . Or, dans cette nouvelle rédaction, le stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement ne nous semble pas du tout convenir,…