Intervention de Marie Pochon

La caractérisation du manque de prudence se fait à l'aune d'éléments tels que la période de réalisation des travaux ou l'existence d'inventaires de la faune et la flore locales.

Cet article aboutirait donc à ce que ne soit plus sanctionnée, au pénal, la destruction d'espèces protégées. Le périmètre de ses dispositions, de plus, est très large : la présomption de non-intentionnalité ne concernera pas que les travaux agricoles et forestiers, mais toutes les actions humaines. Elle s'étendra à un industriel causant la mort de milans royaux, à un forestier coupant des arbres abritant des chauves-souris, à un chasseur qui, le prenant pour du gibier, abattra un animal protégé.

Ces mêmes inquiétudes, les plus grands experts des enjeux forestiers en France les ont exprimées ces derniers jours : juristes, auteurs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le Giec, organisations de protection de l'environnement telles que Canopée, le Fonds mondial pour la nature (WWF), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), France nature environnement (FNE). Mais nous connaissons votre aversion pour les études, les rapports, les faits, la science.

Introduire ces dispositions par voie d'amendement, enfin, est un affront démocratique. Vous auriez au moins pu avoir le courage de vous confronter à l'étude d'impact et à l'avis du Conseil d'État – il aurait été dévastateur. Nous nous opposerons de toutes nos forces aux dispositions de l'article 13.