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Intervention de Mathilde Hignet

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Hignet :

…pour légiférer sur cette question – à plus forte raison au vu des mesures qui figurent dans votre amendement de réécriture générale. Ce dernier introduit la possibilité qu'une transaction financière, en cas d'atteinte à l'environnement, vienne éteindre les poursuites pénales.

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