Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Catherine Couturier

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

Pire encore : du moment qu'il existe, pour la parcelle forestière, un document de gestion, vous présumez l'absence d'intentionnalité de l'exploitant. Sauf que les documents de gestion, comme Chantal Jourdan l'a rappelé ce matin, n'ont aucun caractère informatif ou prescriptif en matière de protection des espèces protégées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.