Intervention de Aurélie Trouvé

…une négligence importante et une faute grave – et c'est très bien ainsi.

Cet article, de plus, va donner un blanc-seing au Gouvernement pour revoir entièrement le droit de l'environnement.

Enfin, en substituant des sanctions financières à des procédures pénales, vous allez gravement encourager la récidive, car il sera évidemment possible de payer pour persister.

Je vous disais, au début de l'examen de ce texte, que nous vivons la première grande régression agroenvironnementale de ces trente dernières années. Nous n'avons rien connu de tel, en dépit des insuffisances de leurs politiques, sous les présidences de Mitterrand, Chirac, Sarkozy et Hollande.