Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les dispositions du droit de l'environnement se justifient par l'extinction massive du vivant. Le droit européen et la Charte de l'environnement prévoient un ensemble de règles pour le protéger – André Chassaigne l'a rappelé tout à l'heure.