Intervention de Delphine Batho

Je pense aux éoliennes de Bernagues et d'Aumelas, dans l'Héraut, jugées illégales, notamment, pour les premières, parce qu'elles ont tué un aigle royal. Une procédure pénale est en cours alors que le rapace n'a pas été abattu de manière intentionnelle. Le parquet a lancé une enquête préliminaire et une date d'audience sera bientôt fixée. La disposition prévue par le Gouvernement fera tomber la procédure.

Je pourrais multiplier les exemples de maîtres d'ouvrage et de bétonneurs qui bénéficieront de l'article 13. En vérité, nous assistons à une opération d'instrumentalisation de la demande de simplification des agricultrices et des agriculteurs au service d'intérêts financiers puissants, qui veulent détruire la nature en toute impunité.