Intervention de André Chassaigne

J'ai un doute. En tout cas, j'ai la conviction – l'avenir montrera si j'ai tort ou raison – que ce qui proposé dans cet article, comme d'ailleurs dans l'article d'origine, risque de se fracasser contre la Charte de l'environnement. Relisons-la. Article 2 :« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement » ; article 3 : « Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » ; article 4 : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi » ; et j'en passe. Voilà qui prête à réfléchir. Je n'ai évidemment aucun doute sur le fait que votre réécriture sera majoritairement votée. Je rappelle tout de même à mes collègues Les Républicains qu'à l'époque, le Premier ministre était Jean-Pierre Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac, que la Charte représentait une avancée extrêmement importante,…