Intervention de André Chassaigne

L'élu local, ou même le député qui circule beaucoup dans les communes de sa circonscription, voit affiché ceci quand il se rend dans une mairie : la Charte de l'environnement. Déjà député, j'avais participé, dans le cadre de la commission du développement durable, à l'écriture de cette charte, avant d'intervenir lors du Congrès du 28 février 2005 qui a abouti à son adoption le 1er mars suivant. Mais je me demande, monsieur le ministre, si la Charte de l'environnement est affichée dans votre ministère et si, quand vous écrivez un article de loi, vous en tenez compte.