Intervention de Éric Martineau

Nous abordons le titre IV, qui vise à sécuriser, à simplifier et à libérer l'exercice des activités agricoles. Il ne s'agit pas d'un recul par rapport aux problématiques de l'écologie et de l'environnement, mais d'adapter le régime de répression des atteintes à la conservation des espèces animales non domestiques, des espèces végétales non cultivées et des habitats naturels, ainsi que des sites géologiques. Est-il normal que notre législation prévoie des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour des dégâts causés par des agriculteurs ? Il y a nécessité de réexaminer les sanctions pénales, quitte à substituer des sanctions administratives à certaines d'entre elles et en identifiant bien celles qui sont inadéquates. Certes, nous devons instituer des obligations de restauration écologique à la charge des auteurs des actes incriminés, y compris s'il s'agit d'agriculteurs indélicats, mais nous devons aussi accompagner, voire former.