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Intervention de Anne-Laure Blin

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Blin :

…les faisant passer, comme j'ai pu l'entendre, pour les premiers pollueurs de l'environnement alors même qu'ils en sont les premiers protecteurs, eux les premiers amoureux de la nature, et qu'ils savent précisément de quoi il retourne.

Aujourd'hui, la question de l'échelle des peines est cruciale parce que, on le voit sur le terrain, nos agriculteurs sont traités comme de véritables délinquants. L'agent de l'OFB, l'Office français de la biodiversité, a d'ailleurs certaines prérogatives d'un agent de police judiciaire et peut à ce titre transmettre directement au parquet toute information relative à l'infraction suspectée ou qu'il estime avoir constatée. Cela veut dire potentiellement garde à vue, menottes et conséquences pénales.

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