Il prévoit qu'en cas d'atteinte irréversible à la conservation d'espèces animales non domestiques, d'espèces végétales non cultivées ou d'habitats naturels, l'administration peut imposer sans préavis un stage de sensibilisation – en d'autres termes, un stage de rééducation environnementale – aux agriculteurs responsables.
Un stage de rééducation, rien que cela ! Vous semblez avoir du mal à comprendre la dureté du métier de nos agriculteurs pour imposer à nouveau de telles mesures coercitives.
Ordonner de telles sanctions sans préavis procède d'une démarche autoritaire et punitive. Les agriculteurs, déjà soumis à une accumulation de normes et de régulations, sont traités comme des coupables par défaut.
Cette présomption de culpabilité, sans possibilité de défense préalable, est injuste et souligne le mépris de l'administration pour les réalités du terrain. Contrairement aux bureaucrates déconnectés des réalités de la terre, les agriculteurs doivent jongler avec des contraintes économiques, climatiques, réglementaires de plus en plus lourdes. Prescrire un stage de rééducation à leur frais constitue une double peine imposant une pression financière supplémentaire à une profession déjà en détresse.
Ce gouvernement fait preuve d'une ignorance crasse des difficultés économiques chroniques du secteur agricole. Les lourds investissements nécessaires pour se conformer aux exigences de l'Union européenne, combinés à la baisse des prix des produits agricoles, rendent quasiment impossible le remboursement des dettes pour de nombreux agriculteurs.
Ajouter une nouvelle charge financière pour un stage obligatoire ne ferait qu'aggraver cette situation précaire.
En outre, les conditions de travail des agriculteurs sont très difficiles, sans vacances ni week-ends. La pression constante, les longues heures de travail, le stress financier contribuent à une crise de la santé mentale dans la profession. En France, un agriculteur se suicide tous les deux jours – un chiffre alarmant qui reflète la désespérance et l'épuisement moral de ceux qui nourrissent la nation.
Le groupe Rassemblement national ne votera pas l'amendement de réécriture de l'article 13.