Intervention de Lisa Belluco

Pour répondre à l'attente de justice légitime de nos concitoyens, nous vous demandons donc de faire de la lutte contre les atteintes environnementales une priorité nationale.

Cela exige d'augmenter les budgets alloués aux tribunaux amenés à traiter des affaires environnementales, de former et de recruter davantage de procureurs, qui, dans le ressort de leur parquet, ne disposent bien souvent que d'une demi-journée par semaine pour traiter ce type de contentieux, de mettre enfin sur pied un véritable service d'enquête environnementale, mais aussi de renforcer la législation actuelle, toujours inadaptée, en adoptant des lois plus robustes, plus compréhensibles, et plus contraignantes pour dissuader les contrevenants. »

Ces mots ne sont pas les miens. Ils sont parus dans Le Nouvel Obs du 22 mai 2024 et sont signés par 70 personnes, dont François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris de 2011 à 2018 puis procureur général près la Cour de cassation.

Que faites-vous avec votre réécriture de l'article 13 ? Exactement l'inverse : une réduction des sanctions en cas d'atteintes à l'environnement sans étude d'impact. C'est honteux !