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Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

« Les atteintes à l'environnement, à l'origine de violents dérèglements climatiques, de graves crises sanitaires, de la destruction d'écosystèmes et de très importantes pollutions, ne sont pas sanctionnées à la hauteur des drames qu'elles provoquent. […]

La justice environnementale est en effet confrontée à de nombreux obstacles […]. Un manque de moyens, un nombre trop faible de juges, de procureurs, ou d'enquêteurs spécialisés, sans compter les délais de traitement des dossiers, ainsi qu'une surabondance des lois qui rend la législation peu claire.

En particulier, la réponse pénale à la délinquance environnementale – troisième activité criminelle la plus rentable dans le monde – demeure insignifiante. .

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