Intervention de Marc Fesneau

Il s'agit d'un sujet important. Les agriculteurs subissent des crises difficiles, notamment du fait de la tuberculose.

Pour répondre à la question de M. Dive, le système est le même pour l'ISN : une indemnité est versée pour compenser la perte d'un produit, il est logique qu'elle soit fiscalisée.

Je souhaite évoquer deux sujets complémentaires. En premier lieu, la revalorisation des barèmes : nous l'avons faite.

En second lieu, les modalités d'indemnisation. Vous le savez aussi bien que moi, la question de la tuberculose est complexe. Nous devons être très prudents afin de conserver le statut de pays indemne de la maladie ; à défaut, les bêtes ne pourraient plus sortir des régions touchées. Il convient de demeurer sous le taux d'incidence critique, étant observé qu'il est très difficile d'éradiquer cette maladie.

La prévalence est longue ; les troupeaux doivent être isolés ; on ne peut plus vendre leur lait et, dans l'attente de l'abattage, il est impossible d'en faire quoi que ce soit.

Je suis conscient de la tension vécue par les éleveurs concernés, parfois plusieurs fois successivement, par une épidémie. Je pense en particulier à l'exemple dramatique d'un élevage de Gironde. Nous travaillons sur ce sujet.

Pour autant, il ne faut pas en rabattre sur la prophylaxie. Le concept « une seule santé » est d'importance et a des impacts économiques. Si nous perdions le statut de pays indemne, les conséquences seraient catastrophiques. Nous devons travailler sur la revalorisation de l'indemnisation et sur l'adaptation des mécanismes sanitaires, grâce à des tests qui permettront probablement une détection plus rapide de la maladie.

Nous avons besoin de rester sérieux et solides pour des raisons non seulement sanitaires, mais aussi économiques.

Mon avis est défavorable, même si je comprends l'intention de lever la tension sur les éleveurs qui ne parviennent pas à se débarrasser de la maladie, également présente en faune sauvage. Le sujet est large ; nous ferons des propositions, par voie réglementaire, dans les semaines qui viennent.