Intervention de Pascal Lavergne

Je suis sensible à ces questions puisque sur mon territoire, le sud-Gironde, la tuberculose sévit et frappe des troupeaux – je sais qu'un troupeau de 200 bêtes devait être abattu dans le Libournais, ce qui pose d'autant plus de soucis qu'il s'agit de vaches de race bazadaise, dont les effectifs sont déjà peu nombreux.

Ces opérations posent également des problèmes en matière de fiscalité, puisqu'il faut inscrire les stocks d'animaux au bilan. Or le montant de l'indemnisation perçue est bien souvent supérieur à la valeur en stock des animaux – si l'évaluation a été réalisée correctement, bien sûr. La fiscalisation qui s'applique alors pose certaines difficultés.

Il faut bien savoir que cette situation plonge les éleveurs dans la détresse. Il n'est jamais drôle de se lever le matin et de voir que la stabulation est vide. Pour avoir assisté à de telles scènes chez des voisins, je sais à quel point tout cela est dramatique.

Je comprends que dans un tel contexte, l'imposition soit perçue comme une forme de pénalisation rapide et inattendue, alors que les éleveurs essaient déjà de se remettre d'une épreuve. Je pourrais d'ailleurs en dire autant des cotisations sociales – surtout que dans ce cas, le principe de progressivité ne s'applique pas. Certes, on peut toujours avoir recours à des dispositifs fiscaux tels que la moyenne triennale ou l'étalement des revenus.

J'émettrai cependant un avis défavorable, car je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel. À plusieurs reprises, au cours de nos débats sur ce texte, nous avons émis le souhait d'aller plus loin en matière fiscale. J'aimerais surtout – nous en avons d'ailleurs parlé avec le président Travert, le ministre et Jean-Paul Mattei pas plus tard qu'hier – que nous menions, au cours de cette législature, et même assez rapidement, dans la continuité de cette loi d'orientation, une réflexion globale sur le revenu des agriculteurs. Alors qu'ils sont déjà soumis à des aléas importants – je pense par exemple au climat ou aux épizooties –, il n'est pas acceptable qu'ils subissent, en plus, des contraintes fiscales et sociales qui ne sont pas proportionnées.