Intervention de Julien Dive

Je me réjouis qu'une vraie solidarité s'exprime pour accompagner les éleveurs contraints par l'autorité administrative d'abattre leurs élevages dans ces situations. Cependant, cette solidarité est un peu égratignée par l'imposition de l'indemnisation versée aux éleveurs.

Je sais qu'il existe un équivalent de cette indemnisation pour les grandes cultures, par exemple les viticultures : c'est l'ISN, l'indemnité de solidarité nationale, prise en charge à 90 % par l'État et à 10 % par les assurances. Aussi aimerais-je vous demander, monsieur le ministre – car je ne m'en souviens plus moi-même – si, de la même manière que pour les éleveurs, l'ISN versé aux exploitants concernés est imposée.