Intervention de Vincent Descoeur

Il vise à accentuer la protection de nos éleveurs confrontés à des abattages sanitaires imposés par l'État et qui visent la totalité de leur troupeau, notamment dans le cas de la tuberculose bovine.

Il prévoit donc de supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre de ces abattages. Les exemples qui illustrent les difficultés occasionnées par l'imposition de ce versement exceptionnel sur l'année fiscale en cours ne manquent malheureusement pas. Nous proposons d'y mettre un terme.