Intervention de Marc Fesneau

Je vais prendre le temps de répondre, car c'est une question qui tient à cœur à de nombreux députés de votre groupe, monsieur le président Chassaigne.

Tout d'abord, le dispositif de l'amendement comporte trop d'éléments précis.

Ensuite, cette question est déjà abordée dans l'article 1er .

Par ailleurs, vous demandez aux collectivités territoriales – conformément aux dispositions des articles 73 et 74 de la Constitution – d'élaborer avec l'État des plans de filière et d'autonomie alimentaire. Nous le faisons déjà et nous continuerons à le faire.

Le principal enjeu est celui de la diversification. Admettons toutefois que dans plusieurs territoires ultramarins, les équilibres économiques reposent sur une spécialisation, voire une hyperspécialisation – sur le sucre ou la banane par exemple. Il faut donc bien préparer une transition, mais dans des conditions soutenables, dans la mesure où ces activités économiques restent très importantes pour ces territoires.

Si l'avis est défavorable, ce n'est pas sur le fond. Une grande partie de l'amendement est satisfaite par l'adoption de celui que vous aviez déposé à l'article 1er et qui portait sur la souveraineté et sur la prise en considération de la spécificité des outre-mer.

Par ailleurs, une des dispositions de l'amendement ne me paraît pas relever du domaine de la loi. Au demeurant, nous l'avons déjà mise en œuvre – je ne dis pas que nous avons atteint notre objectif, mais l'intention du Gouvernement est bien là.