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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 12 bis
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
L'article 12 bis a été ajouté par la commission des affaires économiques. Il n'était donc pas prévu dans le projet de loi initial, mais il a le mérite de poser les termes d'un débat intéressant sur les activités annexes. Tel qu'il est rédigé, il me convient et je comprends votre volonté de sécuriser juridiquement le dispositif. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée nationale, en considérant que cet avis vaut invitation à y retravailler au cours de la navette. L'article étant né des travaux de votre commission, il faudra en effet associer le Sénat à la réflexion. Par ailleurs, il me semble que certaines dispositions ne relèvent pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire.
