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Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 12 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement de notre collègue Josiane Corneloup vise à relever à 20 000 euros de recettes par associé – plutôt que 10 000 – le plafond des activités commerciales accessoires que peut pratiquer une société civile agricole, toujours dans la limite de 50 % du chiffre d'affaires.

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