Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 12 bis
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1760 rectifié , 3893 rectifié , 4026 rectifié , 3895 et 2335 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1760 rectifié , 3893 rectifié et 4026 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1760 rectifié .
