Intervention de Pascal Lecamp

Vous souhaitez donner la possibilité aux GFA de prévoir dans leurs statuts une clause instaurant un mode de décision différent de celui qui institue un droit de vote proportionnel à la quotité de capital détenu, notamment par la possibilité d'appliquer le principe « un associé, une voix ».

Ce principe vaut pour les sociétés coopératives agricoles.

J'ai d'abord eu un a priori favorable à cette ouverture en commission – celle-ci a d'ailleurs donné un avis favorable à l'amendement. Réflexion faite, je ne suis pas convaincu qu'il faille toucher à l'équilibre qui vaut pour les GFA, d'autant qu'il ne semble pas susciter de difficultés particulières. Avis défavorable.