Intervention de Grégoire de Fournas

Je n'ai pas bien compris la réponse du rapporteur général, qui nous a renvoyés à la création d'un guichet unique à l'article 8 alors que le ministre a rappelé que celui-ci ne servirait qu'à accompagner la transmission et l'installation. Tout cela reste assez flou. Pourriez-vous nous apporter des précisions ?

Le ministre nous a expliqué qu'il avait lancé une mission de simplification avec le ministre Cazenave. Je suis allé voir de quoi il retournait, et je me permets de vous signaler que le processus ne peut se résumer à la simplification de quelques formulaires. Un viticulteur, ne serait-ce que pour gérer ses stocks, doit remplir quatorze déclarations chaque année sur un site des douanes incompréhensible ! Ce n'est pas seulement le viticulteur de 60 ans qui s'y perd – même moi, je n'y arrive pas ! Et il suffit d'une toute petite erreur pour emporter des conséquences gravissimes. Par exemple, un viticulteur s'est vu annuler les aides de FranceAgriMer parce qu'il n'avait pas validé un brouillon !

J'ai bien compris que vous aviez l'intention de vous attaquer au problème, monsieur le ministre, mais je vous invite à vous retrousser les manches : il y a du travail ! On ne peut pas continuer à fonctionner avec ce système soviétique qui inflige des amendes pour des broutilles – par exemple, faire une déclaration le 11 du mois alors qu'elle doit être faite le 10 !