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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 11

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Combien de fois nous sommes-nous promis de créer un guichet unique ? En vérité, les outils d'aide à la filière viticole sont déjà nombreux. FranceAgriMer les accompagne dans l'investissement et l'Agence de services et de paiement se tient également à leur disposition, pour ne citer que ces deux établissements. Bref, quoi que l'on décide, ce sera compliqué.

En revanche, je me suis lancé avec Thomas Cazenave et des représentants de la profession dans un vaste travail de simplification qui aboutira, dans les prochaines semaines, non pas à créer des guichets uniques, mais à faciliter les démarches administratives, par exemple les déclarations douanières. Cette démarche s'inscrit dans le processus de simplification réglementaire destiné à libérer les viticulteurs de contraintes administratives qui n'ont pas évolué depuis trente ou quarante ans et dont on se demande bien pourquoi elles existent encore. La création d'un guichet unique ne nous semble pas la réponse la plus adaptée : avis défavorable.

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