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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 11

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Je voudrais d'abord réagir aux propos de Mme Blin. Il est vrai que cet article n'a pas provoqué de débats particuliers ; c'est presque dommage, d'une certaine façon. Les groupements d'employeurs, qui se sont d'ailleurs développés en dehors du monde agricole, ont en effet souvent montré leur utilité, compte tenu de la saisonnalité de certains emplois et de leur morcellement : le fait, pour un salarié, de travailler pour plusieurs employeurs appartenant au même groupement est un facteur de stabilisation, qui contribue à l'attractivité des métiers. Dans des départements comme le vôtre – et dans bien d'autres, d'ailleurs –, c'est une nécessité.

Une faille avait été constatée dans le dispositif depuis très longtemps ; elle mettait en situation de risque juridique et financier les groupements d'employeurs qui, comme d'autres structures collectives agricoles, nécessitent d'être consolidés. C'est bien l'objectif de l'article 11, qui répond pleinement, je crois, aux attentes, aux besoins, aux demandes et aux inquiétudes qui étaient jusqu'alors celles des groupements d'employeurs.

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