Intervention de Anne-Laure Blin

Il est vrai qu'en commission, nous n'avons pas vraiment échangé sur la question des groupements d'employeurs, mais je voudrais tout de même en dire un mot, pour que l'article 11 ne soit pas adopté sans discussion. En zone rurale notamment, ils jouent vraiment un rôle essentiel, à la fois pour les salariés et pour l'ensemble de nos entreprises agricoles.

Le type de contrat de travail qui a été promu et développé par les groupements d'employeurs est utile, parce qu'il permet la stabilisation d'une relation contractuelle entre un salarié et les entreprises qui font appel auxdits groupements – et ce n'est pas, contrairement à ce que certains peuvent penser, de l'intérim. C'est donc une source de stabilité pour le salarié : il a beau avoir plusieurs employeurs, un unique contrat de travail recouvre toutes les missions qu'il accomplit de manière saisonnière dans des entreprises différentes. Mais ça l'est aussi pour l'employeur : il bénéficie de la mise à disposition de salariés qui lui sont indispensables dans les périodes de recrudescence de son activité – en agriculture, on sait que certaines périodes mobilisent davantage de saisonniers.

Les agriculteurs membres de ces groupements nous avaient signalé la différence de traitement dont ils pâtissaient en matière de créances relatives aux salaires et aux charges sociales, et il était indispensable de corriger ce problème. Les dispositions de l'article 11 sont donc les bienvenues ; elles viendront soutenir et promouvoir les groupements d'employeurs qui, encore une fois, sont vitaux pour l'ensemble des territoires – et particulièrement le mien, qui en compte de très actifs.