Intervention de Marc Fesneau

Je comprends l'attachement de M. Sabatou aux conditions de diplôme requises pour s'installer et éventuellement bénéficier du statut dont nous discutons. Le texte ne les remet pas en cause : il ne comporte aucune dérogation aux règles qui prévalent en matière de diplôme et de qualification.

Je répète que le dispositif ne s'adresse pas à ceux qui voudraient tester leur désir de devenir agriculteur. Vous l'avez dit vous-même, ce n'est pas du tout l'objet du droit à l'essai. Il s'adresse à ceux qui veulent être agriculteur, sont tentés de s'associer, sans toutefois être certains de l'aboutissement de leur projet à l'horizon de trois ou cinq ans, et souhaitent donc une forme d'organisation provisoire.

Encore une fois, le droit à l'essai ne sert pas à tester son envie d'être éleveur ou maraîcher – pas du tout ! Il s'adresse à des gens qui veulent s'installer, qui hésitent entre une forme individuelle et une forme collective – le Gaec – et qui ne veulent pas s'engager trop fortement. Vous savez que le Gaec engage beaucoup : les dispositions de cet article intéresseront quelqu'un qui a accompli toutes les démarches nécessaires, qui a créé un Gaec, mais qui se rend compte, au bout d'un an, que les choses ne se passent pas bien avec ses associés. Il ne s'agit pas du tout de remettre en cause les principes de l'installation, tels qu'ils sont déclinés dans le projet de loi. En revanche, ouvrir la possibilité d'entrer dans un groupement et d'en sortir, même s'il faut que cela reste limité – ce sont les règles de droit commun qui s'appliqueront –, me paraît pertinent.

De nombreux témoignages me parviennent en effet en ce sens – certains ont d'ailleurs trait au versement du solde des aides de la PAC, qui obéit à un processus complexe : ils émanent de gens qui se sont engagés en Gaec lors de leur installation et qui, au bout de trois ans, voudraient en sortir. Le groupement auquel ils appartiennent est alors menacé de dissolution, ce qui crée des contentieux entre associés et de nombreuses difficultés.