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Intervention de Pascal Lecamp

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je suis convaincu de l'intérêt d'encadrer le droit à l'essai dont il est fait mention à l'article 1er du texte. Loin d'être aboutie, la rédaction de l'article 10 bis, introduit en commission, ne fixe pas un cadre juridique attrayant et robuste. Nécessitant davantage que des ajustements ponctuels, l'article devra être retravaillé en profondeur au cours de la navette. J'aurai donc un avis défavorable sur tous les amendements le concernant.

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