Intervention de Marc Fesneau

Je souhaite d'abord répondre à M. de Lépinau : sauf le respect que je vous dois, l'intention n'est pas de nourrir le contentieux. La définition juridique de l'association à l'essai n'est pas encore claire : malgré de nombreuses expérimentations, le droit n'est pas encore consolidé sur le sujet.

Pour répondre ensuite au président Mattei, il ne s'agit pas de permettre qu'on entre et sorte des groupements agricoles sur un coup de tête, mais de donner aux personnes qui voudraient s'associer la possibilité de faire, pour un an, l'expérience de l'association, dont les Gaec constituent la forme la plus courante, de façon à éviter qu'une dissolution du groupement intervienne au bout de deux ou trois ans, créant une situation parfois inextricable.

Le travail qui nous reste à faire concerne les droits et les obligations relatives à l'entrée, à la sortie et pendant la phase d'association à l'essai. Ce que nous déciderons pourra d'ailleurs avoir des répercussions au-delà de la question agricole, puisque nous touchons notamment au droit des sociétés – cela satisfera peut-être M. de Lépinau. Telle est la raison pour laquelle, tant dans ce texte que dans le pacte d'orientation, nous avons inscrit ce droit comme nous l'avons fait, dans l'intention d'apporter, avec l'aide du Conseil d'État, des compléments qui puissent en consolider l'écriture.

Pour autant, il ne s'agit pas d'un droit à l'essai de touriste : je viens, je vois, je sors, je rentre. Toujours est-il que la vie en commun dans un Gaec n'est pas simple – cela donne d'ailleurs lieu à de nombreux contentieux. Entrées dans une telle structure – avec toutes les compétences requises, là n'est pas le problème –, certaines personnes ne s'y font pas. Or nous pensons collectivement que ces structures offrent une voie d'avenir.